Conditions Générales de Vente

Informations sur le Vendeur

Objet et Domaine d'Application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site web. Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur, et sont acceptées sans réserve par l'acheteur lors de sa commande.

Ces conditions générales de vente sont conformes à la législation française en matière de commerce électronique et s'appliquent dans le respect du Code de la consommation, du Code civil et du Code de commerce.

Produits et Services

Description des Produits

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site web, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions, photographies et illustrations ne sont pas contractuelles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, l'acheteur en sera informé et pourra annuler sa commande.

Disponibilité

Les offres de produits et services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site web, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, l'offre est valable sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Commandes

Processus de Commande

Toute commande passée sur le site web constitue la formation d'un contrat entre l'acheteur et le vendeur. L'acheteur dispose de la faculté de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et constitue une preuve de l'accord intervenu entre les parties. Cette validation emporte obligation de paiement.

Prix et Modalités de Paiement

Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire (Visa, Mastercard) via un système de paiement sécurisé
• Le débit de la carte s'effectue au moment de la validation de la commande
• Les données de paiement sont protégées par un protocole de sécurisation SSL

Livraison

Modalités de Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison.

Délais de Livraison

• Produits numériques : immédiatement après validation du paiement
• Produits physiques : 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine
• Livraison DOM-TOM : nous consulter

Réception des Produits

L'acheteur doit vérifier l'état des produits livrés. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé) devra être signalée dans les 48 heures suivant la réception par email.

Droit de Rétractation

Modalités de Rétractation

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision au vendeur par email à l'adresse : [email protected], au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Exceptions au Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

• Produits numériques téléchargés après acceptation du consommateur
• Prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation
• Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur

Garanties

Responsabilité

Limitation de Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée au remboursement des produits défectueux ou non conformes. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.

Force Majeure

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas de grève, d'interruption du réseau Internet, ou de tout autre événement échappant à son contrôle.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site web (textes, images, sons, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l'autorisation préalable du vendeur.

L'acheteur s'engage à utiliser les produits acquis dans le respect des droits de propriété intellectuelle et à ne pas porter atteinte aux droits du vendeur ou de tiers.

Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour l'exercer, il suffit de s'adresser au vendeur par email.

Réclamations et Litiges

Service Client

Pour toute réclamation, l'acheteur peut s'adresser au service client par email à l'adresse : [email protected]. Le vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

Médiation

En cas de litige, l'acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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