Vous devez faire votre actualisation mensuelle sur le site de France Travail ? Vous n’êtes pas certain de ce qu’il faut déclarer ? Vous avez peur de faire une erreur qui pourrait suspendre votre allocation ou créer un trop-perçu ?
Ce guide vous explique clairement ce que vous devez déclarer. Le tableau ci-dessous liste toutes les situations pour vous aider à remplir votre actualisation sans stress et en toute confiance. Vous pouvez ensuite effectuer votre actualisation mensuelle directement sur votre espace personnel.
Tableau Récapitulatif : Que Déclarer à France Travail ?
Depuis le 1er janvier 2024, Pôle Emploi est devenu France Travail. Les règles pour l’actualisation restent les mêmes. Votre déclaration est maintenant souvent pré-remplie avec les informations que votre employeur a transmises. Vous devez toujours vérifier et compléter ces informations.
Voici la liste précise des événements à déclarer ou non lors de votre actualisation.
| Situation / Événement | Dois-je déclarer ? | Informations & Justificatifs à fournir |
|---|---|---|
| Toute activité salariée (CDI, CDD, intérim) | ✔️ Oui | Nombre d’heures travaillées dans le mois, salaire brut total, nom de l’employeur. Gardez votre bulletin de salaire comme preuve. |
| Activité non salariée (auto-entrepreneur, gérant) | ✔️ Oui | Indiquez si vous avez travaillé et le montant des revenus perçus. Vous devrez fournir un justificatif de revenus (déclaration URSSAF). |
| Arrêt maladie / Accident du travail | ✔️ Oui | Le nombre de jours d’arrêt dans le mois. Vous devez transmettre l’attestation de la Sécurité Sociale (CPAM). |
| Congé maternité / paternité / adoption | ✔️ Oui | Déclarez les dates de début et de fin du congé. L’attestation de la CPAM sera demandée. |
| Formation (rémunérée ou non) | ✔️ Oui | Indiquez les dates de la formation. Si elle est rémunérée, précisez le montant. Fournissez l’attestation d’entrée en formation. |
| Stage en entreprise | ✔️ Oui | Comme pour une activité salariée : nombre d’heures, gratification brute. L’attestation de stage sert de justificatif. |
| Pension d’invalidité (catégorie 2 ou 3) | ✔️ Oui | Déclarez la perception de la pension et son montant. Vous devrez fournir la notification de la CPAM. |
| Pension de retraite | ✔️ Oui | Dès que vous percevez une pension de retraite, vous devez le signaler. Fournissez la notification de votre caisse de retraite. |
| Activité bénévole | ❌ Non | Le bénévolat ne se déclare pas, tant qu’il ne vous empêche pas d’être disponible pour une recherche d’emploi. |
| Droits d’auteur | ❌ Non | Les revenus issus des droits d’auteur ne sont pas considérés comme un salaire et ne sont pas à déclarer lors de l’actualisation mensuelle. |
Comment Déclarer son Changement de Situation : Le Guide Pas à Pas
La déclaration se fait en ligne et prend quelques minutes. La période pour s’actualiser s’ouvre généralement le 28 de chaque mois et se clôture le 15 du mois suivant. Ne manquez pas cette fenêtre.
Voici les étapes simples pour mettre à jour votre situation :
- Connectez-vous à votre espace personnel sur le site ou l’application de France Travail.
- Répondez à la question : « Avez-vous travaillé au cours du mois écoulé ? ». Si oui, cliquez sur « Oui ».
- Remplissez les informations demandées pour chaque emploi : le nombre d’heures travaillées et le salaire brut. Si vous n’avez pas encore votre fiche de paie, indiquez une estimation la plus juste possible.
- Déclarez ensuite les autres situations si vous êtes concerné : arrêt maladie, entrée en formation, etc.
- Vérifiez le résumé de votre déclaration. Si tout est correct, validez et téléchargez le justificatif de votre actualisation. Conservez-le précieusement.
Que Faire en Cas d’Erreur ou d’Oubli sur sa Déclaration ?
Une erreur peut arriver. L’important est de réagir vite. Les démarches sont différentes selon le moment où vous vous en rendez compte.
Pendant la période d’actualisation (avant le 15)
Si la période de déclaration est toujours ouverte, vous pouvez corriger votre déclaration vous-même. Il suffit de vous reconnecter à votre espace personnel et de recommencer l’actualisation. La dernière déclaration validée est celle qui est prise en compte par France Travail.
Après la fin de la période d’actualisation (après le 15)
Une fois la période terminée, vous ne pouvez plus modifier votre déclaration en ligne. Dans ce cas, vous devez contacter votre conseiller France Travail au plus vite. Expliquez l’erreur ou l’oubli. Il vaut mieux signaler le problème soi-même plutôt que d’attendre un contrôle qui pourrait être plus pénalisant.
Quels sont les Risques en Cas de Fausse Déclaration ou d’Oubli ?
Oublier de déclarer une activité ou donner des informations incorrectes n’est pas sans conséquence. Les sanctions dépendent de la gravité et de la répétition de l’erreur.
Voici les risques principaux :
- Le remboursement du trop-perçu : C’est la conséquence la plus courante. France Travail vous demandera de rembourser les allocations que vous avez reçues en trop. Des échéanciers de paiement sont souvent possibles.
- La radiation de la liste des demandeurs d’emploi : En cas de fausse déclaration intentionnelle ou de manquements répétés, vous pouvez être radié pour une période de plusieurs mois. Cela entraîne la suspension de vos droits au chômage.
- La suppression de l’allocation : Pour les cas les plus graves, France Travail peut décider de supprimer une partie ou la totalité de votre allocation (ARE) pendant une certaine durée.
- Les pénalités administratives : Une amende peut être appliquée en plus du remboursement du trop-perçu si la fraude est avérée.
FAQ : Vos Questions sur la Déclaration France Travail
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’actualisation mensuelle.
Je ne connais pas mon salaire brut exact, que faire ?
Ce n’est pas un problème. Vous devez déclarer une estimation la plus proche possible de votre salaire brut. Dès que vous recevez votre bulletin de paie, envoyez-le à France Travail via votre espace personnel. Votre situation sera alors régularisée et le montant de votre allocation ajusté.
Je cumule plusieurs emplois, comment les déclarer ?
Vous devez déclarer chaque activité séparément. Ne faites pas la somme des heures et des salaires. Le formulaire d’actualisation vous permet d’ajouter plusieurs employeurs pour le même mois. C’est important pour que le calcul de vos droits soit correct.
Faut-il déclarer une activité bénévole ?
Non, le bénévolat ne se déclare pas lors de l’actualisation. La seule condition est que cette activité ne doit pas vous empêcher de rechercher activement un emploi ou d’accepter un poste qui vous serait proposé.
Je suis intermittent du spectacle, la déclaration est-elle différente ?
Oui, le régime des intermittents est particulier. Vos employeurs transmettent directement vos périodes de travail via l’Attestation d’Employeur Mensuelle (AEM) et la Déclaration Unique et Simplifiée (DUS). Vous devez tout de même vous actualiser chaque mois, mais la procédure est adaptée à votre statut.
Les droits d’auteur sont-ils à déclarer ?
Non, les revenus issus des droits d’auteur ne sont pas considérés comme un salaire pour France Travail. Vous n’avez pas à les déclarer dans votre actualisation mensuelle. Il en va de même pour les revenus du patrimoine ou les plus-values.
