Tu t’es peut-être déjà posé la question : est-ce qu’on peut vraiment déshériter son conjoint en cas de mésentente ou de séparation ? C’est une question délicate qui touche beaucoup de couples, surtout quand la relation se complique. Alors oui, c’est légalement possible dans certains cas, mais pas dans tous ! Je vais t’expliquer exactement comment ça fonctionne, quelles sont les règles et ce que dit la loi en 2024.
Que tu sois en plein divorce, que tu réfléchisses à ta succession ou simplement curieux·se, cet article va t’éclairer sur tous les aspects de cette question épineuse. Parce que quand il s’agit d’héritage et de patrimoine, mieux vaut être bien informé·e !
📑 Ce qu’il faut absolument retenir
- Avec des enfants : tu peux déshériter ton conjoint par testament, car il n’est pas héritier réservataire
- Sans enfant : impossible de déshériter complètement, ton conjoint a droit à minimum 25% de ton patrimoine
- Logement familial : ton conjoint a un droit de jouissance temporaire d’un an que tu ne peux pas lui retirer
- Testament : il doit être clairement rédigé pour exprimer ta volonté de déshériter
- Divorce en cours : tant que le jugement n’est pas définitif, ton conjoint reste héritier potentiel
👥 Peut-on déshériter son conjoint ? Ça dépend de ta situation familiale
La réponse n’est pas un simple oui ou non. Tout dépend si vous avez des enfants ou pas ! La loi française ne traite pas les conjoints de la même façon selon la composition familiale. Voyons ça plus en détail.
Sans enfant : ton conjoint est protégé par la loi
Si tu n’as pas d’enfant, mauvaise nouvelle (ou bonne, selon ton point de vue) : il est impossible de déshériter complètement ton conjoint. La loi du 3 décembre 2001 a changé la donne en faisant du conjoint survivant un héritier réservataire en l’absence d’enfant.
Concrètement, ça veut dire que même avec un testament qui dit le contraire, ton conjoint aura au minimum droit à 25% de ton patrimoine. C’est ce qu’on appelle la réserve héréditaire, et c’est non négociable !
En fait, sans testament, ton conjoint peut même hériter de bien plus selon qui est encore en vie :
- Si tes deux parents sont vivants : ton conjoint récupère la moitié de ta succession
- Si un seul de tes parents est en vie : ton conjoint récupère les trois quarts
- Si tes parents sont décédés : ton conjoint récupère tout ton patrimoine
Tu vois, sans enfant, impossible d’écarter complètement ton conjoint de ta succession, même si vous ne vous entendez plus du tout !
Avec enfant(s) : là, c’est possible de déshériter
La situation change complètement si vous avez des enfants, qu’ils soient communs ou issus d’une précédente relation. Dans ce cas, ton conjoint n’est pas héritier réservataire, et tu peux effectivement décider de le déshériter.
Pour ce faire, tu dois impérativement rédiger un testament (olographe ou authentique) qui exprime clairement ta volonté. Et bonne nouvelle (ou pas) : tu n’as même pas besoin de te justifier ou d’en informer ton conjoint.
Attention quand même : si tu ne fais pas de testament, ton conjoint héritera automatiquement selon les règles classiques du Code civil. Il pourra choisir entre :
- La totalité de tes biens en usufruit (il en profite mais ne peut pas les vendre)
- Le quart de tes biens en pleine propriété (le reste allant aux enfants)
Une solution intermédiaire peut être de limiter les droits de ton conjoint sans le priver totalement, par exemple en lui laissant l’usufruit d’un bien immobilier. Ça permet à tes enfants de récupérer la nue-propriété puis la pleine propriété à son décès, sans payer de droits supplémentaires.
🏠 Ce que la loi garantit à ton conjoint, quoi que tu décides
Même si tu souhaites déshériter ton conjoint, sache que la loi lui garantit certains droits minimums que tu ne peux pas lui enlever.
Le droit temporaire au logement : intouchable !
Premier point important : ton conjoint survivant a un droit de jouissance temporaire sur le logement familial et les meubles pendant un an après ton décès. Et ça, c’est d’ordre public – ce qui signifie que même avec le testament le plus restrictif du monde, ce droit reste garanti.
En gros, ton conjoint peut continuer à vivre dans votre logement commun pendant 12 mois après ton décès, que tu le veuilles ou non. C’est une protection légale pour éviter de mettre quelqu’un à la rue du jour au lendemain.
Le droit viager au logement : lui peut être retiré
Par contre, le droit viager au logement (celui qui permet à ton conjoint de rester dans le logement jusqu’à son propre décès) peut être supprimé. Mais attention, pas avec n’importe quel testament : il te faut un testament authentique, c’est-à-dire rédigé devant notaire.
Si tu n’as pas explicitement privé ton conjoint de ce droit par testament authentique, il pourra rester dans le logement familial jusqu’à la fin de sa vie, même si tu as des enfants et que tu l’as déshérité pour le reste.
Attention aux donations entre époux !
Petit piège dont il faut être conscient : les donations entre époux (ou ‘au dernier vivant’) peuvent être révoquées unilatéralement et discrètement par l’un des conjoints.
C’est-à-dire que ton conjoint peut annuler la donation qu’il t’a faite sans même t’en informer, tout en restant bénéficiaire de celle que tu lui as consentie. La mauvaise surprise se découvre généralement dans le bureau du notaire après le décès… Ambiance garantie, comme on dit !
Pour éviter ce genre de situation, il est toujours préférable de consulter un notaire qui pourra te conseiller sur les meilleures solutions adaptées à ta situation personnelle.
❓ Questions fréquentes sur la déshéritation du conjoint
Peut-on déshériter son conjoint pendant une procédure de divorce ?
C’est une question qui revient souvent, et la réponse est importante : tant que le jugement de divorce n’est pas définitif, vous êtes toujours légalement mariés. Cela signifie que ton conjoint conserve sa vocation à hériter selon les règles normales.
Si tu es en pleine procédure de divorce et que tu crains un décès avant son aboutissement (on ne sait jamais ce que la vie nous réserve), tu peux rédiger un testament pour déshériter ton conjoint, mais uniquement si vous avez des enfants. Sans enfant, ton conjoint restera héritier réservataire jusqu’à ce que le divorce soit prononcé.
N’oublie pas que le régime matrimonial continue aussi de s’appliquer tant que le divorce n’est pas prononcé, ce qui peut avoir des conséquences importantes sur le partage des biens.
Le testament olographe est-il suffisant pour déshériter son conjoint ?
Oui, un testament olographe (rédigé à la main) est suffisant pour déshériter ton conjoint, à condition que vous ayez des enfants. Il doit être daté, signé et indiquer clairement ta volonté.
En revanche, si tu souhaites priver ton conjoint du droit viager au logement familial, un testament olographe ne suffit pas. Il te faudra absolument un testament authentique, rédigé devant notaire.
Pour éviter tout risque de contestation, je te recommande vivement de faire appel à un notaire. Il saura te conseiller sur la formulation exacte à utiliser et s’assurer que tes volontés seront respectées, tout en évitant les pièges juridiques qui pourraient invalider certaines clauses de ton testament.
Et voilà ! Tu sais maintenant si et comment tu peux déshériter ton conjoint. La loi française protège assez fortement les conjoints sans enfant, mais laisse plus de liberté aux personnes ayant des enfants. Dans tous les cas, n’oublie pas qu’un testament bien rédigé est essentiel pour que tes volontés soient respectées.
