Tu as forcément entendu parler de ce sujet qui agite le secteur médico-social : la fusion des conventions 66 et 51 ! Oui oui, tu as bien lu : les organisations patronales veulent tout chambouler et créer une seule convention collective pour l’ensemble du secteur. Une vraie révolution qui pourrait changer pas mal de choses pour tous les professionnels concernés. Je t’explique tout ça !
L’essentiel à retenir
- Contexte : Les conventions 66 et 51 sont jugées obsolètes par les organisations patronales NEXEM et FEHAP
- Projet : Création d’une Convention Collective Unique Étendue (CCUE) fusionnant les deux conventions existantes
- Positions : Le gouvernement soutient la fusion tandis que les syndicats comme la CGT s’y opposent fermement
- Enjeux : Préservation des acquis sociaux (congés trimestriels, primes) contre une revalorisation des salaires
- Calendrier : Discussions en cours depuis 2022, sans accord définitif pour l’instant
État des lieux : pourquoi on parle de fusion en 2024 ?
Depuis 2022, le secteur médico-social est en pleine ébullition ! Les organisations patronales NEXEM (qui représente la convention 66) et la FEHAP (derrière la convention 51) ont une idée bien précise en tête : fusionner ces deux conventions pour n’en faire qu’une seule. Leur argument principal ? Ces textes seraient complètement dépassés et ne permettraient plus de négocier correctement les salaires.
Le projet, c’est donc de créer une Convention Collective Unique Étendue (CCUE) pour tout le secteur médico-social non lucratif. Et devine quoi ? Le gouvernement est plutôt fan de cette idée ! Mais côté salariés, c’est une autre histoire…
La CGT, qui est le principal syndicat représentant les employés, n’est pas du tout emballée. Pour eux, cette fusion n’a de sens que si tous les avantages sociaux et acquis conventionnels sont préservés. Et là, ça coince sérieusement !
Pour comprendre pourquoi tout ça fait tant de bruit en 2024, il faut savoir que les discussions traînent depuis deux ans déjà, et que les positions semblent de plus en plus campées. D’un côté, les employeurs qui veulent avancer coûte que coûte, de l’autre, des salariés qui craignent de perdre leurs acquis. Un vrai dialogue de sourds, tu ne trouves pas ?
Les propositions sur la table : ce que veulent les patrons
L’Axess, qui est la confédération des employeurs du secteur médico-social, ne lâche pas l’affaire ! En février, ils ont annoncé vouloir organiser des discussions bilatérales et même faire un tour de France pour rencontrer leurs adhérents. Leur objectif ? Recueillir les attentes du terrain et avancer vers cette fameuse convention unique.
Côté concret, ils ont préparé une recommandation patronale concernant la revalorisation des salaires. C’est une proposition qui doit être validée par le ministère. Ça a l’air plutôt sympa dit comme ça, non ? Revaloriser les salaires, qui serait contre ?
Mais voilà le hic : selon les syndicats, cette proposition ne prendrait pas en compte environ 300.000 salariés ! Et ce n’est pas tout…
Les financements proposés par le patronat sont à ‘budget constant’, ce qui signifie que pour augmenter les salaires, il faudrait couper ailleurs. Et devine où ils veulent couper ? Dans les congés trimestriels qu’ils souhaitent supprimer et les primes de départ à la retraite qu’ils veulent réduire !
Certains professionnels du secteur, comme Guillaume Préveraud (directeur général de l’Adapel Charente), proposent d’autres solutions. Plutôt qu’une fusion complète, il suggère par exemple d’adapter la CCN51 et de l’étendre. Selon lui, ça permettrait de conserver les acquis tout en améliorant les conditions de travail et les salaires.
| Ce que veulent les employeurs | Ce que craignent les salariés |
|---|---|
| Une convention unique (CCUE) | La perte des avantages actuels |
| Revalorisation salariale pour certains | Exclusion de 300.000 salariés |
| Simplification administrative | Suppression des congés trimestriels |
| Modernisation du cadre conventionnel | Réduction des primes de départ |
La position des syndicats : ‘Pas question de perdre nos acquis !’
Du côté des syndicats, et notamment de la CGT, le message est clair : ils veulent une CCUE de haut niveau ou rien du tout ! Leur vision ? Une nouvelle convention qui intégrerait tous les avantages actuels des CCN 51 et 66. C’est un peu comme si tu demandais le meilleur des deux mondes !
Concrètement, les forces syndicales se battent pour :
- La préservation des congés supplémentaires
- Le maintien de toutes les primes actuelles
- La conservation de tous les avantages dont ils bénéficient déjà
Et ils ne sont pas du genre à rester les bras croisés ! Des manifestations sont régulièrement organisées partout en France, notamment à Pau et à Bayonne, pour s’opposer à une convention unique qui réduirait leurs droits.
Le message est clair : tous les salariés du médico-social non lucratif doivent sortir gagnants de cette fusion. Et pour l’instant, les propositions des employeurs sont loin de les convaincre !
C’est un vrai bras de fer qui s’engage, et aucun des deux camps ne semble prêt à lâcher du terrain. D’un côté, des employeurs qui estiment que le système actuel est à bout de souffle, de l’autre, des salariés qui ne veulent pas faire les frais d’une réforme qu’ils n’ont pas demandée.
Le rôle du gouvernement : médiateur ou partie prenante ?
Dans cette bataille, le gouvernement n’est pas un simple spectateur ! À travers le Ministère de la Santé et de la Prévention, il a déjà pris des mesures pour revaloriser les salaires dans le secteur.
Environ 700.000 salariés ont déjà bénéficié d’une augmentation de 183 euros nets par mois. Et cette mesure a ensuite été étendue à quelque 200.000 agents de la filière socio-éducative. C’est déjà ça de pris, non ?
L’objectif affiché par le gouvernement est double : revaloriser les salaires les plus bas et pallier le manque de financement chronique du secteur. Mais quand on parle de la fameuse CCUE, l’État a une position plus nuancée.
Il soutient l’idée d’une convention unique, mais pose une condition de taille : un consensus doit être trouvé sur les rémunérations et les classifications. En gros, tout le monde doit se mettre d’accord sur qui gagne quoi et comment on définit les postes.
Et si ce consensus est atteint, le gouvernement promet de mettre la main au portefeuille ! Une enveloppe financière qui pourrait dépasser le milliard d’euros par an est évoquée pour soutenir cette réforme des salaires. Une somme qui fait rêver, mais qui reste conditionnée à un accord… qui semble encore loin d’être trouvé !
Les enjeux et perspectives pour 2024
Alors, que va-t-il se passer en 2024 ? C’est la grande question que tout le monde se pose !
D’un côté, les organisations patronales semblent déterminées à faire avancer leur projet de convention unique. De l’autre, les syndicats continuent de mobiliser les troupes pour défendre les acquis sociaux.
Plusieurs scénarios sont possibles :
- Un compromis pourrait être trouvé, avec une CCUE qui préserverait certains avantages tout en modernisant le cadre
- Les négociations pourraient s’enliser encore davantage, laissant la situation inchangée
- Le gouvernement pourrait imposer une solution, surtout s’il considère que le dialogue social est dans l’impasse
- Les syndicats pourraient durcir leur mouvement avec des grèves plus importantes
L’une des difficultés majeures reste la grande diversité des situations et des métiers concernés par ces conventions. Comment créer un cadre unique qui convienne aussi bien à un éducateur spécialisé qu’à un personnel soignant en EHPAD ?
Et puis, il y a ce fameux nerf de la guerre : l’argent ! Sans financements supplémentaires, difficile d’imaginer une réforme qui satisfasse tout le monde. Le gouvernement sera-t-il prêt à mettre la main au portefeuille à hauteur des attentes ? Dans le contexte budgétaire actuel, rien n’est moins sûr…
FAQ : Tes questions sur la fusion des conventions 66 et 51
Qu’est-ce que la convention 66 exactement ?
La CCN 66, c’est la convention collective nationale qui réglemente les relations entre les salariés et les employeurs du secteur médico-social non lucratif. Elle couvre notamment tout ce qui concerne l’aide sociale aux personnes en difficulté, la protection judiciaire et sociale de l’enfance et de la jeunesse, l’éducation et la formation des personnes handicapées (adultes et mineurs), ainsi que les soins sociaux médico-sociaux. Elle concerne donc un large panel de professionnels allant des éducateurs spécialisés aux assistants sociaux, en passant par les psychologues et les personnels administratifs de ces établissements.
Et la convention 51, c’est quoi au juste ?
La convention collective nationale 51 s’applique principalement au secteur privé sanitaire. Les établissements concernés sont les cliniques, les hôpitaux privés, les maisons de retraite, les centres de rééducation ou les centres pour personnes handicapées. Elle régit donc les conditions de travail de nombreux professionnels de santé comme les infirmiers, les aides-soignants, les médecins salariés, mais aussi les personnels administratifs et techniques qui travaillent dans ces structures.
Quelle est la valeur du point de la convention 66 en 2024 ?
La valeur du point est un élément crucial pour calculer les salaires dans la convention 66. En 2024, suite aux différentes revalorisations, la valeur du point a été augmentée. Cette augmentation s’inscrit dans la volonté de rendre le secteur plus attractif face aux difficultés de recrutement. Pour connaître la valeur exacte et actualisée, il est recommandé de consulter les communications officielles de NEXEM, l’organisation patronale qui gère cette convention, car des négociations sont encore en cours et pourraient aboutir à de nouvelles revalorisations en fonction de l’avancement du projet de fusion.
Quand est prévue la prochaine augmentation pour la convention 66 ?
Les négociations salariales sont étroitement liées aux discussions sur la fusion des conventions. Si un accord est trouvé sur la CCUE, une revalorisation générale pourrait être mise en œuvre. En attendant, le gouvernement a déjà procédé à des augmentations ponctuelles, comme les 183 euros nets mensuels accordés à de nombreux professionnels. Pour les prochaines augmentations spécifiques à la convention 66, tout dépendra de l’issue des négociations en cours entre les partenaires sociaux et de l’enveloppe budgétaire que le gouvernement sera prêt à débloquer pour accompagner ces revalorisations.
